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Le choix de la forme juridique d’une entreprise a des conséquences sur le statut social de son dirigeant. Il est donc primordial pour un entrepreneur de faire le bon choix et maîtriser les conséquences en termes de coûts (fiscal et social) et de couverture sociale de chacun des statuts.
Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique choisie pour votre entreprise et de votre rôle dans celle-ci. On distingue généralement deux grandes catégories :
Travailleur non-salarié (TNS)
Assimilé salarié
TNS : les indemnités journalières et remboursements de soins sont plus faibles que pour un assimilé salarié, même si des réformes récentes ont amélioré la situation (alignement progressif sur le régime général pour certains droits).
Assimilé salarié : bénéficie de la même couverture que les salariés, avec des prestations plus élevées en cas d’arrêt de travail.
TNS : cotisations moins élevées et retraite souvent plus faible, mais proportionnelle à ce qui a été versé. Possibilité de compléter avec une retraite complémentaire facultative.
Assimilé salarié : meilleure retraite de base et complémentaire (cotisation plus importante).
TNS : couverture plus limitée, notamment en cas d’accident ou d’invalidité. Des contrats de prévoyance spécifiques sont fortement conseillés pour compléter la protection de base.
Assimilé salarié : meilleure protection, y compris invalidité.
Dans les deux cas, sauf exception (mandat social cumulé avec contrat de travail, assurance privée type GSC), les dirigeants ne sont pas couverts par l’assurance chômage.
Ce n’est pas un hasard si le régime TNS reste prisé des créateurs d’entreprise : les cotisations sociales y sont environ 30 à 45 % moins élevées qu’au régime assimilé salarié, ce qui laisse plus de trésorerie à l’entreprise… mais au prix d’une protection plus faible.
Le régime assimilé salarié coûte plus cher en charges sociales, mais offre une couverture nettement plus complète.
Le choix dépendra de plusieurs critères :
Dans tous les cas, il est recommandé d’établir des simulations chiffrées avec votre expert-comptable ou votre conseiller Numans Assurance & Patrimoine pour mesurer l’impact financier et social des différentes options.
