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pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire. Toutefois la situation peut être différente lorsque la convention collective applicable, un accord d’entreprise ou une pratique constante dans l’entreprise prévoit un dispositif particulier. Il est donc essentiel, pour le salarié comme pour l’employeur, de vérifier les dispositions applicables à l’entreprise avant de considérer l’absence comme autorisée.
Contrairement à certains évènements familiaux, comme le mariage, la naissance ou le décès d’un proche, la rentrée scolaire ne constitue pas un évènement ouvrant automatiquement droit à une autorisation d’absence légale.
Un salarié qui souhaite accompagner son enfant à l’école pendant son temps de travail ne peut donc pas, sur le seul fondement du Code du travail, s’absenter librement.
En l’absence de disposition plus favorable, plusieurs solutions peuvent néanmoins être envisagées avec l’employeur :
Le salarié doit donc anticiper sa demande et obtenir l’accord nécessaire avant de s’absenter.
La réponse est OUI.
Lorsqu’un salarié demande à poser un congé payé pour accompagner son enfant à l’école, cette demande est soumise aux règles habituelles relatives à la fixation des congés.
Cela signifie qu’un salarié ne peut pas décider unilatéralement de ne pas venir travailler le jour de la rentrée au motif qu’il doit accompagner son enfant.
Une absence non autorisée peut en effet être considérée comme une absence injustifiée et exposer le salarié à des conséquences disciplinaires et/ou à une retenue sur salaire.
A l’inverse, lorsque l’employeur a expressément accepté l’absence ou lorsqu’une disposition conventionnelle accorde un droit spécifique, la situation est différente.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir un droit spécifique.
C’est le principal point de vigilance des entreprises. Même si le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation générale d’absence pour la rentrée scolaire, une convention collective peut instaurer des dispositions plus favorables aux salariés. Il convient donc de vérifier :
Exemple : les industries de la maroquinerie
La convention collective nationale des industries de la maroquinerie constitue un exemple intéressant. Un accord du 20 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle prévoit, afin de faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, un dispositif spécifique pour le jour de la rentrée scolaire.
Sous réserve des contraintes de continuité du service de l’activité, l’entreprise doit aménager l’horaire du salarié parent qui accompagne son ou ses enfants jusqu’à leur entrée en 6ème. Si cet aménagement ne permet pas au salarié d’éviter une absence pendant son horaire habituel, celui-ci bénéficie alors d’une heure d’absence rémunérée.
Cette heure est accordée une seule fois, même lorsque plusieurs enfants effectuent leur rentrée scolaire. L’accord prévoit également les modalités applicables lorsque les enfants du salarié font leur rentrée à des dates différentes.
La question de la rémunération est essentielle. Une autorisation d’absence peut être :
Il ne faut donc pas assimiler automatiquement une « autorisation d’absence » à une absence rémunérée.
Le raisonnement est différent pour les salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours.
Leur temps de travail n’est pas décompté selon un horaire quotidien classique. La question doit donc être appréciée au regard du nombre de jours travaillés, des jours de repos et des modalités d’organisation prévues dans l’entreprise.
Un salarié au forfait jour ne bénéficie pas pour autant d’un droit général à s’absenter le jour de la rentrée scolaire. Là encore, une convention collective, un accord d’entreprise ou une règle interne peut prévoir des modalités particulières.
