Trouver un cabinet
Fermer
La vérification de la société à mission est une étape clé pour toute entreprise ayant adopté cette qualité issue de la loi PACTE : un organisme tiers indépendant (OTI) s’assure que les engagements du rapport de mission sont réellement tenus.
Obligation administrative ou levier de confiance ? Au salon ProDurable, Magali Pavlovsky, associée chez Numans, a échangé sur ce sujet avec Émilie Jeanjean, responsable RSE de LIM Group, une société à mission dont Numans vérifie la mission.
Un OTI doit être accrédité par le COFRAC, et il est lui-même vérifié pour s’assurer qu’il remplit bien sa mission. Son rôle, contrôler que ce que l’entreprise raconte dans son rapport de mission est exact en vérifiant chacun des indicateurs qui y figurent. Au-delà de 50 salariés, la vérification a lieu tous les deux ans ; en dessous, tous les trois ans. Bien préparée, elle devient un levier de confiance plutôt qu’un frein.
Numans prépare un audit. Les échanges commencent en amont pour comprendre la raison d’être et les objectifs statutaires de l’entreprise, puis pour rechercher la preuve.
Objectifs, cibles et KPI sont challengés dans des échanges exigeants, rigoureux et bienveillants. L’entreprise reste libre de ses indicateurs et, si elle en choisit 50, l’OTI les vérifiera tous. Les relations avec le comité de mission sont libres : Numans peut présenter sa méthodologie en amont, restituer ses résultats aux membres du comité et suivre ses procès-verbaux. Le cadre juridique est strict mais souple, et l’essentiel est de tracer la gouvernance de la mission pour prouver qu’elle est réelle. Modifier ses objectifs statutaires reste possible, à condition de respecter les règles juridiques (modification des statuts, passage par le greffe du tribunal de commerce) et de garder du sens.
Chez LIM Group, le comité de mission a participé au choix de l’OTI. Il a été voté à main levée, avec procès-verbal, parmi une shortlist de trois candidats l’unanimité s’est faite autour de Numans (alors AJC).
Son engagement sur les sujets régénératifs, sa participation à la Convention des entreprises pour le climat, son propre parcours vers la mission, sa proximité géographique et sa taille humaine ont favorisé un lien de confiance. Ce groupe équestre international de 850 collaborateurs s’est engagé dès 2020-2021 dans la voie de la mission pour « faire groupe » autour d’une raison d’être : « Ensemble, inventons tous les jours l’équitation responsable ». Avec près de 40 indicateurs au départ, sa mission a d’abord été resserrée sur 6 objectifs et 13 KPI après les échanges avec son OTI, puis sur 3 objectifs et 4 KPI cinq ans plus tard, sans perdre en ambition. Elle est aujourd’hui déclinée dans une quinzaine de filiales à partir d’objectifs communs, avec un comité de mission de huit membres dont cinq externes bénévoles.
Faut-il un comité de mission ? Au-delà de 50 salariés, il est obligatoire. En dessous, un référent de mission suffit, sans interdire de créer un comité pour ouvrir la gouvernance à des parties prenantes externes.
Une TPE ou une jeune entreprise peut-elle être société à mission ? Oui, le statut est ouvert à toutes les structures, des TPE aux grands groupes, y compris dès la création (« missions natives »).
Faire vérifier sa mission, c’est transformer son engagement en preuve de confiance.
OTI accrédité par le COFRAC, Numans RSE réalise cette vérification avec exigence et bienveillance, et suit LIM Group depuis le début de sa démarche. Nous prenons le temps de comprendre votre raison d’être et vos objectifs statutaires, puis nous vérifions chacun des indicateurs de votre rapport de mission à travers des entretiens avec vos parties prenantes internes et externes. Nous challengeons vos objectifs, vos cibles et vos KPI, nous vous restituons nos résultats et, si vous le souhaitez, nous présentons notre méthodologie et nos conclusions à votre comité de mission.
Avec Numans RSE, faites de la vérification de votre société à mission bien plus qu’une obligation réglementaire : un véritable outil pour valoriser vos engagements, renforcer votre crédibilité et donner de la visibilité à votre démarche auprès de vos parties prenantes.
Vous souhaitez engager votre démarche ou préparer votre prochaine vérification ? Les équipes Numans RSE vous accompagnent à chaque étape.
Contactez les équipes Numans RSE ou découvrez notre expertise RSE.
