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Promulguée le 19 février 2026, la loi de finances 2026 introduit de nouvelles mesures. Fiscalité, facturation électronique, transports…. Numans fait le point pour vous sur les dispositions de la loi de finances 2026.
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. En savoir plus sur : Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2026
Des questions sur la transmission d’entreprise, la transformation de l’entreprise individuelle par apport en société ? Numans est à votre écoute, n’hésitez pas à nous solliciter.
La réforme de la facturation électronique s’appliquera à compter du 1er septembre 2026. Les amendes applicables en cas de manquement évoluent. Il est impératif d’être prêt. C’est pourquoi Numans vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité. Si vous ne les avez pas entamées, rapprochez-vous de votre interlocuteur Numans.
Vous voulez en savoir plus sur la réforme ? Consultez ici le détail de la réforme : Facture électronique : ce qu’il faut faire pour être prêt
Découvrez aussi les sanctions en cas non mise en conformité : Facturation – numérique -Facturation électronique : les sanctions évoluent | Service Public Entreprendre
La loi de finances acte l’application du versement mobilité dans l’Outre-mer ainsi que la prolongation des mesures d’exonération applicables à la prise en charge des frais de transports publics des salariés.
Une nouvelle taxe sur les petits colis est également créée.
Entrée en vigueur le 1er mars, la taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Il s’agit d’inciter les consommateurs à réduire les achats impulsifs de produits très bon marché, notamment dans le domaine de la mode jetable (fast‑fashion).
Elle s’appliquera aux articles de marchandise contenus dans les envois de moins de 150 € qui proviennent de pays tiers à l’Union européenne, à destination de l’Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion et de Monaco.
Cette taxe est de 2 € par article.
Cette taxe entre en vigueur le 1er mars. Elle est transitoire et devrait disparaître au plus tard le 31 décembre 2026, lorsqu’une taxe européenne équivalente prendra le relais.
En savoir plus : Commerce en ligne -Création d’une taxe sur les petits colis | Service Public Entreprendre
