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Canicule : un nouveau décret

Un décret qui entre en vigueur ce jour, 1er Juillet 2025, prévoit de nouvelles mesures en cas d’épisode de canicule. Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés.

Ce qui change au 1er juillet 2025

 

Un nouveau plan de protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur entre en application le 1er juillet 2025 avec le décret du 27 mai 2025

Il énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

  • utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
  • modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
  • adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
  • mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
  • augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
  • choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
  • fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
  • information et formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».

Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur.

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le lieu de travail ?

 

  • Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques, adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés et former les équipes sur les risques lié à la canicule.
  • Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante (minimum trois litre par jour et par salarié en cas d’absence d’eau courante).
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement. (vêtements respirants, couvre-chefs, lunettes filtrantes…). De plus, les postes doivent être aménagés avec brumisateurs, pare-soleil ou ventilateurs.

    A savoir : une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes âgées, atteintes de pathologies chroniques ou en situation de handicap, avec des mesures de prévention spécifiques, en lien avec la médecine du travail.

BTP : des obligations spécifiques

En raison des conditions d’exercice souvent difficiles pour les travailleurs du bâtiment, des obligations spécifiques s’appliquent lors d’épisodes caniculaires. Voici les obligations de l’employeur :

 

  • Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
  • Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés (changer les heures et la charge de travail…). Si cela n’est pas possible, un arrêt des travaux peut être décidé.

En tant qu’employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.

Important : le DUERP est obligatoire dans l’entreprise dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé. Plus d’information sur le DUERP ici : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? | Entreprendre.Service-Public.fr

En cas d'alerte canicule : obligations

Depuis juillet 2025, l’employeur est tenu, dès la vigilance jaune de Météo-France, d’adapter l’organisation du travail (horaires décalés, suspension des tâches pénibles et repos allongés).

En cas de vigilance orange ou rouge, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée,
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de canicule . 

Quels risques en cas de manquement ?

En cas de manquement en tant qu’employeur de votre obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

  • saisir les services d’inspection du travail,
  • selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du code du travail.

A savoir : ces obligations s’adressent aussi aux travailleurs indépendants. Agriculteurs, artisans ou sous-traitants devront également se protéger. Les plans de prévention des entreprises devront inclure tous les intervenants exposés.