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La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages ménagers est un dispositif législatif qui oblige les producteurs à prendre en charge la gestion des déchets générés par leurs produits une fois qu’ils sont utilisés. Son objectif est de responsabiliser les producteurs pour encourager la réduction, la réutilisation, et le recyclage des emballages.
Les boulangeries et pâtisseries font partie des producteurs concernés par cette obligation, car elles vendent des produits alimentaires emballés ou conditionnés pour la consommation. Elles doivent donc s’assurer de la gestion des déchets liés à leurs emballages. Le secteur sera soumis dès le 1er janvier 2025.
Les boulangeries et pâtisseries doivent se conformer à la REP en adhérant à un éco-organisme agréé. Ces organismes ont pour mission de collecter les contributions financières des producteurs, de gérer les déchets d’emballages ménagers et de favoriser leur recyclage. Ainsi, en payant la contribution, l’entreprise est conforme à la règlementation.
ADELPHE est l’un des éco-organismes agréés en France, qui facilite la gestion des emballages ménagers pour les producteurs, notamment dans le secteur des boulangeries et pâtisseries. À la suite d’un partenariat avec la fédération des Artisans Boulangers-Pâtissiers, une déclaration simplifiée a été mise en place en fonction du nombre de passage en caisse (Tarif 0,0075 € par passage).
En cas d’absence d’identifiant (IDU), l’entreprise risque une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 30 000 € ainsi qu’une amende de 7 500 € par unité d’emballage ou par tonne.
Pour rappel, sur chaque emballage, doit se trouver une info tri.
