Anticiper les indemnités de fin de carrière et de licenciement grâce au contrat IFC/IL

Un contrat d’indemnités de fin de carrière (IFC) est un contrat d’assurance spécifique qui permet à l’employeur d’anticiper le financement des indemnités de départ à la retraite de ses salariés. Le contrat « indemnités de fin de carrière » présente les caractéristiques suivantes : c’est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectif et qui est exclusivement financé par l’employeur. Il permet ainsi à ce dernier de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.

Pour rappel, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin carrière. Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné.

• Le mode de départ : il peut s’agir d’un départ volontaire (à l’initiative du salarié) ou d’une mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur). A noter : si le départ à la retraite est à l’initiative de l’entreprise, l’IFC est plus élevée que si celui-ci est à l’initiative du salarié.
• Les dispositions conventionnelles : le code du travail prévoit le montant minimum légal de l’indemnité. La convention collective appliquée dans l’entreprise, ou un accord collectif d’entreprise signé avec les partenaires sociaux peuvent prévoir des montants plus favorables au salarié.
• Les données propres au salarié, à savoir son ancienneté dans l’entreprise, son salaire en fin de carrière, et sa catégorie professionnelle.

Le dernier salaire (avec solde de tout compte) que perçoit le salarié partant à la retraite peut être très important, et représenter plusieurs mois de salaire brut. Si plusieurs départs à la retraite ont lieu la même année, l’impact financier pour l’entreprise n’est pas négligeable. Le financement des départs en retraite constitue alors une dette sociale.

La mise en place d’un contrat d’assurance IFC permet à l’entreprise de provisionner les sommes en amont afin d’anticiper le versement des IFC.