Quelles sont les deux taxes en vigueur en 2024 ?
Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté qui avait été créée en 2023.
Quels sont les véhicules concernés par ces 2 taxes ?
Les 2 taxes concernent les véhicules suivants :
- Immatriculés dans la catégorie M1, c’est-à-dire les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation). Ils ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.
- Immatriculés dans la catégorie N1 , c’est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes.
2 types de véhicules sont concernés :
- Camionnette. Le véhicule doit disposer d’au moins 2 rangs de places assises. La carte grise porte la mention camionnette ou le code BB en case J2.
- Camion pick-up avec 5 places assises minimum. Le code de description de carrosserie selon la classification européenne est BE, inscrit en case J2 du certificat d’immatriculation (carte grise).
A noter : les camions pick-up exclusivement destinés aux stations de ski ou aux remontées mécaniques ne sont pas concernés par ces taxes.
Quels sont les véhicules exonérés des 2 taxes ?
Activités et usages du véhicule donnant droit à exonération
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des 2 taxes :
- Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires
- Location, dans le cadre d’une entreprise de location de véhicules
- Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants
- Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple
- Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif
- Compétitions sportives
- Utilisés par les centre de contrôles techniques
- Utilisés par les associations à but non lucratif
- Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel
